Conditions générales de vente

Vendeur

Le site acheter.fromages-freres-marchand.fr est édité et exploité par la société SOCIETE FERMIERE SAINT MICHEL E, société à responsabilité limitée (SARL), nom commercial « Les Frères Marchand », dont le siège social est situé 14 rue de Saurupt, 54000 Nancy, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 322 472 051 (SIRET 322 472 051 00059), numéro de TVA intracommunautaire FR51322472051.

Contact : communication@freres-marchand.com – 03 83 57 21 12.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de la fromagerie en ligne "Les Frères Marchand". Elles régissent les relations contractuelles entre la société SOCIETE FERMIERE SAINT MICHEL E, ci-après dénommée "Les Frères Marchand", et tout utilisateur du site, ci-après dénommé "le Client".

Produits

Les produits proposés à la vente par "Les Frères Marchand" sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison de la nature artisanale des produits, des variations peuvent survenir. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés en fonction du montant total de la commande et de la destination de livraison. "Les Frères Marchand" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commandes

Le Client peut passer commande sur le site internet de "Les Frères Marchand". La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation de commande est envoyé à l'adresse fournie par le Client lors de la commande.

Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Pour l'abonnement mensuel, le paiement est prélevé chaque mois : voir la section Abonnement mensuel sans engagement.

Abonnements aux box

Les box de fromages et la box raclette peuvent être achetées de deux façons : en une fois (box payées d'avance) ou par abonnement mensuel sans engagement.

Box payées d'avance (1 box ou plusieurs mois)

Le prix total correspondant au nombre de box choisi est payé en une seule fois lors de la commande. Les box sont ensuite envoyées à raison d'une par mois ; les dates d'expédition prévues sont indiquées dans la commande, consultable depuis l'espace client.

Le Client qui souhaite interrompre une formule payée d'avance avant son terme contacte le service client ; sa demande est étudiée au cas par cas.

Abonnement mensuel sans engagement

Durée. L'abonnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale ni engagement. Il donne droit à une box par mois, de la composition (taille, nombre de personnes) et selon le mode de livraison choisis par le Client.

Prix et paiement. Le montant mensuel (box et livraison, toutes taxes comprises) est indiqué au Client avant la validation de son abonnement. Il est prélevé automatiquement sur la carte bancaire du Client : une première fois lors de la souscription, puis chaque mois à la même date. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ; "Les Frères Marchand" ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Commandes et livraison. Chaque paiement reçu donne lieu à une commande et à une facture, disponibles dans l'espace client (rubrique « Mes commandes »). Une box n'est préparée qu'après réception du paiement du mois correspondant ; elle est expédiée lors de la tournée d'expédition suivante ou mise à disposition en Click and Collect. Les conditions de livraison des présentes conditions générales de vente s'appliquent à chaque box.

Changement d'adresse ou de mode de livraison. Le Client peut à tout moment modifier l'adresse ou le mode de livraison de son abonnement depuis son espace client (rubrique « Mon abonnement »). La modification s'applique aux box suivantes ; une box déjà payée est expédiée à l'adresse enregistrée au moment de son paiement. Si le mode de livraison choisi modifie le montant mensuel, le nouveau montant est indiqué au Client avant qu'il ne confirme et s'applique à partir du paiement suivant.

Résiliation. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace client (rubrique « Mon abonnement ») ou en contactant le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : aucun nouveau prélèvement n'est effectué et les box déjà payées sont expédiées. Jusqu'à cette date, le Client peut réactiver son abonnement depuis son espace client.

Paiement refusé. En cas d'échec du prélèvement mensuel (carte expirée, refus de la banque…), aucune box n'est préparée pour le mois concerné. Le Client en est informé par e-mail et peut mettre à jour sa carte bancaire depuis son espace client ; de nouvelles tentatives de paiement sont effectuées automatiquement pendant quelques jours. Si toutes les tentatives échouent, l'abonnement prend fin.

Évolution du prix. En cas de modification du prix de l'abonnement, le Client en est informé par e-mail au moins trente (30) jours avant son application. Il peut résilier son abonnement sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau prix s'applique à compter du premier prélèvement suivant cette date.

Droit de rétractation. Les box contenant des produits frais et périssables, les dispositions des sections « Retours de produits frais » et « Droit de rétractation » ci-dessous s'appliquent à chaque box. La faculté de résilier l'abonnement à tout moment, sans frais, demeure en toutes circonstances.

Livraison

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine (hors Corse) via le service Chronofresh. Les délais de livraison garanties par Chronofresh sont de 24h à 48h. Les frais de livraison sont dégressifs en fonction du montant total de la commande.

"Les Frères Marchand" fait appel au service de livraison Chronofresh pour acheminer les commandes de ses Clients. En conséquence, "Les Frères Marchand" décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou tout endommagement du colis imputable au transporteur. Tout retard dans la livraison des produits / ou endommagement des produits pendant le transport ne sauraient engager la responsabilité de "Les Frères Marchand" et ne peut donner lieu à aucune indemnisation ou compensation, que ce soit envers le Client ou un tiers.

Retours de produits frais

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits vendus par "Les Frères Marchand" étant des produits alimentaires frais et susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement, le droit de rétractation du Client ne peut être exercé pour les commandes de produits périssables et scellés qui ont été ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Click and Collect

Dans certaines de nos fromageries physiques, "Les Frères Marchand" propose un service de Click and Collect. Ce service permet au Client de passer commande en ligne et de retirer ses produits directement dans la fromagerie sélectionnée, à une date et une heure convenues lors du processus de commande en ligne. Les modalités précises de ce service sont disponibles sur le site internet de "Les Frères Marchand" et peuvent varier en fonction des disponibilités et des horaires d'ouverture de chaque fromagerie.

Service client

Pour toute information ou réclamation, le service client de "Les Frères Marchand" est joignable par email à l'adresse communication@freres-marchand.com.

Données personnelles

"Les Frères Marchand" s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et peuvent être utilisées à des fins commerciales, sous réserve du consentement du Client.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation pour les produits non périssables et non altérables tels que les terrines, les confits, les appareils à raclette, et autres produits similaires. Le client peut exercer ce droit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour que le droit de rétractation soit valide, le produit doit être retourné dans son état d'origine, non ouvert, non endommagé, et accompagné de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client. Une fois le produit reçu et vérifié par "Les Frères Marchand", le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour.

Litiges

Pour toute question, « Les Frères Marchand » est votre interlocuteur privilégié. A l’écoute de vos besoins et attentes, de nombreux moyens sont mis à votre disposition pour les exprimer. Dans le cas d’un différend manifeste, vous devez impérativement prendre contact avec nous par écrit pour tenter de régler le litige. Si le désaccord persiste, vous pouvez alors saisir le médiateur de la consommation en fournissant un dossier contenant la lettre de réclamation adressée au commerçant, ainsi que toutes les pièces justificatives. Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

CUNAT Caroline (1979)
Avocate
Domaines d'intervention : médiation civile - commerciale - sociale
97 rue du maréchal Ney
54140 JARVILLE LA MALGRANGE
03 83 56 25 29
carolinecunat@orange.fr